Comment calculer facilement
le quotient familial

Plus les revenus sont élevés, plus l’impôt va l’être également de manière croissante. Toutefois, cette progressivité sera atténuée par le mécanisme du quotient familial de manière à ce qu’un foyer avec des enfants à charges, pour un même revenu, paie moins d’impôt qu’un couple ou un célibataire sans enfant.  Mais le quotient familial étant plafonné pour ne pas favoriser exagérément les hauts revenus, il en limite l’avantage pour les bénéficiaires.

Le fonctionnement du quotient familial

Le quotient familial est un système consistant à diviser le revenu imposable par un certain nombre de parts en tenant compte de la situation familiale du bénéficiaire (personne seule, parent isolé, couple marié ou pacsé, etc.), de certaines situation (personnes subissant une invalidité en particulier) et du nombre d’enfants à charge.

Etant marié, pacsé ou célibataire en couple, les deux premiers enfants à charge donnent droit un une demi-part. Les enfants supplémentaires (à partir du troisième) donnent droit à une part entière.

Prenons trois exemples :
1°- CONCUBINAGE AVEC DEUX ENFANTS 
Une personne vit en concubinage avec deux enfants à charge. Elle a droit à une part pour elle, le concubin a droit également a une part. S’agissant des enfants, il peut être décidé de les affecter à une seule des deux personnes du couple, ou encore, a un enfant par parent. Chaque enfant ouvre droit à une demi-part.

2°- MARIE, OU PACSE AVEC 2 ENFANTS
Un couple marié avec deux enfants à charge bénéficiera de 3 parts au total : une part pour chacun des conjoints (père et mère) et une demi-part pour chacun des enfants.

3°- RESIDENCE ALTERNEE.
Autre cas rencontré et souvent peu évoqué : la résidence alternée. Chacun des enfants donne droit à un quart de part, et parfois une demi-part (voir avec les impôts du centre duquel on dépend) selon que la charge exclusive ou principale est assumée ou non pour d’autres enfants.

Le mode de calcul du montant de l’impôt  

Une fois les calculs ci-dessus effectués, on divise le revenu global par le nombre de parts, que l’on applique au barème de l’impôt sur le revenu. On multiplie ce résultat par le nombre de parts pour obtenir le montant de l’impôt. Le but de ce mode de calcul est de ne pas atteindre trop rapidement les taux les plus élevés de l‘impôt. Bien entendu, plus le nombre de parts est élevé, plus la progression de l’impôt est ralentie.

Exemple :
Un couple vit avec deux enfants mineurs. Il bénéficie donc de trois parts (une par parent et une demi-part pour chacun des enfants).

Le calcul de l’impôt commence donc par diviser le revenu par le nombre de parts, c’est-à-dire : 45 000 euros : 3 = 15 000 euros. On applique ensuite le barème (voir celui en cours. Les chiffres ci-dessous sont donnés à titre d’exemple)

• sur la fraction n’excédant pas 6 011 euros, le taux est de 0 %. Le montant de l’impôt est nul. Rien n’est à payer ;
• sur la fraction comprise entre 6 011 et 11 991 euros, le taux est de 5,5 %. L’impôt pour cette tranche sera de 329 euros (11 991 euros - 6 011 euros x 5,5%) ;
• sur la fraction comprise entre 11 991 euros et 26 631 euros, le taux est de 14 %. L’impôt pour cette tranche sera de 421 euros ( 15 000 euros calculés ci-dessus – 11 991 euros x 14 %).

L’impôt pour une part de quotient familial s’élèvera donc à 750 euros (329 euros + 421 euros). Le montant total de l’impôt à payer pour le foyer s’élèvera donc à 2 250 euros (750 x 3 parts).

Le quotient familial est plafonné…

Attention. Le quotient familial est ramené à 1.500 euros par demi-part pour 2014 (voir plus loin)
 
Dans l’objectif de limiter la réduction d’impôts liée à l’application du quotient familial, il a été instauré un mécanisme de plafonnement de la réduction d’impôts consistant notamment à calculer l’impôt :
• par l’application du quotient familial comme indiqué précédemment dans cet article.
• sans application du quotient familial en soumettant le revenu au barème sur la base de 2 parts (couple marié), c’est à dire, en multipliant le résultat par deux, puis, en minorant l’impôt obtenu de 1 500 euros par ½ part en 2014.

L’impôt à retenir est celui correspondant au résultat le plus élevé de ces deux calculs.

Exemple :
Pour simplifier, nous reprenons les chiffres de l’exemple précédent (45 000 euros de revenus déclarés divisé par deux : 22 500 euros).
On obtient, après application du barème comme indiqué dans le chapitre précédent, un impôt de 1 790 euros pour une part, soit 3 580 euros pour deux parts. Les deux demi-parts supplémentaires permettront de déduire 3 000 euros (avantage maximum pour deux demi-parts). Le total sera donc de : 580 euros (3 580 – 3 000).
Toutefois, ce n’est pas cette somme qui sera retenue, mais celle du premier résultat (2 250 euro. Voir précédents calculs), plus élevé.

Pour 2014, le quotient familial est ramené à 1.500 euros par demi-part (contre 2 000 euros pour l’imposition des revenus 2012 et 2 336 euros pour les revenus en 2011). Ainsi, pour un couple marié ou pacsé ayant des enfants à charge la prise en compte ne pourra pas dépasser en 2014 (sur les revenus 2013) : 1 500 euros par un enfant à charge, 3 000 euros pour deux enfants à charge, 4 500 pour trois, etc.

• Pour une personne seule élevant ses enfants l’économie d’impôts résultant de la prise en compte du quotient familial ne pourra pas être supérieur à 3 540 euros pour un enfant à charge (au lieu de 4 040 euros l’année précédente), 5 450 euros pour deux enfants, etc.
• Pour les veufs ou veuves ayant des enfants à charge, le plafond du quotient familial est maintenu (4 672 euros).
• Pour les autres cas particuliers, voir le site des impôts.

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