Calculer la retraite
de la micro entreprise
(ex appellation de l'auto entreprise)
Les droits pour la retraite auprès du RSI ou de la CIPAV sont calculés en fonction du montant du chiffre d’affaires annuel. Que le micro entrepreneur - appellé jusqu'au 1er janvier 2015 : l’auto entrepreneur, appelé maintenant micro entrepreneur, soit ou pas salarié par ailleurs dans une autre entreprise n’a aucune incidence sur le calcul et le montant des droits,cotisations et impôts.
Si l’auto entrepreneur - AE -est déjà salarié et exerce l’auto entreprise en tant qu’activité complémentaire, s’il est étudiant ou retraité (e) il pourra augmenter ses droits à la retraite. Il bénéficiera de droits dans le régime des salariés (en tant que salarié) et de droits dans le régime des indépendants (en tant qu’AE).
Avec le régime micro-social simplifié, les charges sociales obligatoires sont remplacées par un prélèvement social libératoire forfaitaire. Ce forfait s'applique uniquement sur le chiffre d'affaires réellement encaissé.
Pour valider les trimestres d'assurance vieillesse, il faut avoir réalisé des montants minimaux de chiffre d'affaires au cours de l'année d'activité.
Ces seuils minimaux de chiffre d'affaires annuels (prenant en compte l'abattement forfaitaire) doivent obligatoirement être respectés, même si l'activité n'a pas été exercée sur une année civile complète.
Montant du CA minimum pour
la validation de trimestres.
Chiffre d’affaires annuel (CA) nécessaire pour valider des trimestres pour la retraite (chiffres identiques pour la métropole et les Dom):
CA minimum à réaliser pour valider 1 trimestre :
• Activité commerciale y compris hébergement et restaurant : 4 982 euros
• Prestations de services commerciale ou artisanale (BIC) : 2 890 euros
• Activité libérale (BNC) 3 466 euros
CA minimum à réaliser pour valider 2 trimestre :
• Activité commerciale y compris hébergement et restaurant : 7 870 euros
• Prestations de services commerciale ou artisanale (BIC) 4 564 euros
• Activité libérale (BNC) 5 475 euros
CA minimum à réaliser pour valider 3 trimestres :
• Activités commerciale y compris hébergement et restaurant : 10 773 euros
• Prestations de services commerciale ou artisanale (BIC) 6 249 euros
• Activité libérale (BNC) 7 557euros
CA minimum à réaliser pour valider 4 trimestres :
• Activités commerciales y compris hébergement et restaurant : 19 995 euros
• Prestation de services commerciale ou artisanale (BIC) 11 598 euros
• Activité libérale (BNC) : 9 743 euros
Par exemple, si un micro-entrepreneur réalise au cours de l'année 2017 un chiffre d'affaires en prestations de services - commerciale artisanale) de 12 010 €, il peut valider 4 trimestres d'assurance vieillesse (soit une annuité complète).
ACTIVITES RATTACHEES AU RSI (exemple)
Ventes de marchandises (BIC) : Restaurateurs, opticiens, magasins prêts-à-porter, chaussures, vêtements, objets, petits meubles, chambres d'hôtes, ventes de produits ou objets sur internet, etc.
Prestations de services artisanales (BIC) : Dépannage informatique, coiffeur, cordonniers, plombiers, etc.
Prestations de services (BNC)
: Promenade de chiens, agent commercial, exploitant d'auto école, etc.
• En Savoir plus sur le CIPAV : suivre ce lien
• Site de l'URSSAF : suivre ce lien
• Site RSI (caisse régionale sociale des indépendants : suivre ce lien
Paiement des charges sociales
Obligatoirement sur internet (site www.net-entreprises.fr) chaque fin de mois ou de trimestre (au choix). Si le micro entrepreneur a opté pour le versement libératoire a son insscription, il paiera également ses impôts sur le revenu (1 à 1,7 % en plus des % indiqués ci-dessus). Il ne sera donc plus prélevé pour les impôts sur le revenu ultérieurement.
• Chiffres d'affaires - Site officiel de l'administration : suivre ce lien
• Quand déclarer son chiffre d'affaires : suivre ce lien
