RSA et statut d'auto entrepreneur
micro entrepreneur

Le nouveau dispositif RSA (anciennement appelé RMI) permet le cumul de votre allocation avec des revenus professionnels, en particulier, ceux provenant d’une activité d’auto-entrepreneur. Il est ouvert aux personnes âgées d'au moins 25 ans, ainsi qu'aux personnes entre 18 et 25 ans si elles sont parents idolés ou si elles justifient d'une certaine durée d'ctivité professionnelle. Le montant du RSA varie en fonction des ressources financières du foyer du demandeur, et de la composition de celles-ci.

Peuvent éventuellement en bénéficier, les personnes :

• qui travaillent ou dont le conjoint travaille à condition que les ressources du foyer soient inférieures à un niveau minimum garanti. Dans ce cas le RSA prend la forme d’un complément de revenu.
• sans revenu d’activité. Dans ce cas le RSA prend la forme d’un revenu minimum garanti dont le montant est forfaitaire.

Après l'inscription en auto entreprise/microentreprise, le RSA sera maintenu intégralement pendant 3 mois. Après cette période, la CAF caisse d'allocations familiales calculera le montant versé selon la règle suivante (attention, elle devrait être modifiée tout prochainement) :

Montant forfaitaire du RSA + 62 % des revenus d'activité du foyer fiscal

- les ressources du foyer fiscal - le forfait d'aide au logement.

De plus, l'auto entrepreneur doit déclarer trimestriellement à la CAF, son chiffre d'affaires sur un imprimé appelé DRT (en plus de la déclaration trimestrielle du chiffre d'affaires au RSI ou à l'URSSAF). Notice à consulter. ainsi que les dernières modifications intervenues sur le site Pôle allocation rsa-autoentrepreneur.

 

Montant forfaitaire du RSA (2014)

En l’absence d’activité, le RSA est égal à un montant forfaitaire, soit (pour 2014) :

Si vous n'avez pas d'enfant.
Personne seule :  499 euros
Couple :                 749 euros

Vous avez 1 enfant :
Personne seule :   749 euros
Couple :                   899 euros

Vous avez 2 enfants :
Personne seule :   899 euros
Couple :                1 049 euros

Par enfant supplémentaire :
Vous avez 2 enfants :
                                 200 euros
 
Vous pouvez également évaluer le montant de votre RSA sur le site RSA et CAF

A visiter
• pour info : sites utiles